Déposée le 22 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) SKYWAYS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARTERECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SKYWAYS DE FRANCE domicilié(e) 1-1B Avenue de la République,75011 PARIS (dossier no 2261691) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 055 525 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2261691) - 75116 - France.
La marque CHARTERECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SKYWAYS DE FRANCE Société Anonyme - 1-1B Avenue de la République,75011 PARIS (dossier no 2261691) - 75011 - France - SIREN 562055525
Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2261691) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2004 n°2261691 - Publication au BOPI 2004-04-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Inscription le 2 mai 2005 - Changement de dénomination n°411677 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 2 mai 2005 - Changement de dénomination n°411676 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 2 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411675 - Publication au BOPI 2005-05-02
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
- Transports, organisation de voyages, agences de tourisme, location de véhicules, information en matière de transports. - Divertissement, activités sportives et culturelles, services de loisirs, informations en matière de divertissements, organisation et conduite de colloques, séminaires ou congrès; production de spectacles; publication de textes ou de livres.Planification de réceptions. - Restauration, hébergement temporaire, soins médicaux; d'hygiène et de beauté; services juridiques; location de logements temporaires, agences de logement, maisons de repos, maisons de vacances, pensions et réservation de pensions; reportages photographiques; consultations professionnelles sans rapport avec les affaires; bureaux de rédaction; salons de beauté et de coiffure; services de traduction
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHARTERECO"
